Politique Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Version mise à jour le 30 juin 2023)

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués dans le cadre de l’exploitation du Site internet https://www.clebellour-magnetiseur.fr/, mais également les autres traitements effectués par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR en sa qualité de responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :
 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être définies comme toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur, soit de manière directe, soit de manière indirecte.
   

• Quels sont leurs droits sur le traitement des données et comment les exercer ;

 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

• Les destinataires de leurs données ;

 

• Les cookies et autres traceurs utilisés et les moyens pour eux de s’y opposer.

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de prestations de services, librement accessibles sur le Site.


ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
   

• « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
   

• « Personne concernée » : désigne la personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
   

• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site web par https://www.clebellour-magnetiseur.fr/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
   

• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;
   

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site web.

 

ARTICLE 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.

 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;

 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;

 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

 

ARTICLE 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

 

1. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

 

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR peut recueillir directement ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel.
 

Les différentes catégories de données sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom) ;

• Données de contact (numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse électronique) ;

• Données en lien avec l’état de santé physique ou mental (troubles physiques ou troubles moral éventuels).

• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion) ;

 

 

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le Site de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est hébergé sur une machine dédiée au site LYCAON chez OVH. Cette dernière est gérée par l’agence de communication Webyoo.

 

 

 

ARTICLE 5 – LES BASES LÉGALES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle (art 6.b RGPD) :

• Identification du Client et prise en compte de ses spécificités ;

• Fourniture des services ;

• Établissement et envoi des devis

• Gestion de la facturation

• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

 

 

2. La personne concernée a expressément consenti au traitement de ses données (art 6.a RGPD) :

 

• Étudier les sollicitations et recontacter les personnes concernées afin d’apporter une réponse à leurs besoins.

• Planifier et gérer les rendez-vous

• Établir une petite fiche d’information sur la personne afin d’y faire figurer tous les éléments utiles à la préparation des séances. Les informations recueillies peuvent également être utiles pour observer l’évolution de leur état de santé au fur et à mesure des séances de soin.

 

 

3. À des fins d’intérêts légitimes (art 6.f RGPD) :

• Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur ;

• Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le Site  

 

4. Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.
 

• Gestion de la comptabilité

• Établissement et envoi des devis

• Gestion de la facturation
  
  
   

ARTICLE 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entreprise individuelle CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, située au 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester et immatriculée sous le numéro de SIRET 91742798100019. Son représentant légal est Monsieur Christophe LE BELLOUR

E-mail : info@clebellour-magnetiseur.fr

Site internet : https://www.clebellour-magnetiseur.fr/

https://www. hospitalidee.fr: http://www.clebellour-magnetiseur.fr

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, en sa qualité de responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en ait été informé et à respecter les finalités précités (Cf article 5 précédent ; Les bases légales et les finalités du traitement des données) pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, elle s’engage à notifier les personnes concernées en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées est compromise, elle s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est la principale destinataire de vos données personnelles.

En outre, aucune information personnelle des personnes concernées n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 

Dans le cadre de son activité, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est amenée à travailler avec différents partenaires. Ainsi, ils sont eux aussi destinataires de vos données. Parmi lesdits partenaires, il y a notamment :

OVH ; la société fournissant l’hébergement pour le Site web. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles par OVH, nous vous invitons à consulter leur Politique de protection des données.

Webyoo ; l’agence de communication qui a contribué au déploiement du Site web LYCAON. Pour des raisons techniques, cette dernière peut avoir accès aux données enregistrées sur le Site. Pour en savoir davantage sur le traitement de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter leur Politique de confidentialité.

Par il est à noter que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis par des sociétés tierces, comme les boutons Facebook. En conséquence, les informations que vous visualisez sur notre Site peuvent être envoyées à ces tiers. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte tiers, votre identité ne sera pas connue par ces tiers. En revanche, si vous êtes connecté à votre compte tiers, les informations ou actions liées à vos interactions avec le Site peuvent être associées à votre compte tiers. Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de traitement des données.

 

Enfin sachez, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles.

 

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles collectée est limitée. Des suppressions régulières desdites données sont effectuées. En tout état de cause, la durée de conservation des données n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) à compter du moment où CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR n’a plus de nouvelles de votre part. Par exemple, cela peut être lorsque vous n’avez pas répondu à la dernière sollicitation ou lorsque vous n’avez pas contacté l’entreprise depuis un certain temps.

Les données peuvent également être conservées pour respecter une obligation légale ou pour être stockées conformément aux règlements et lois en vigueur.


ARTICLE 9 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Si l'entreprise est amenée à effectuer un tel transfert, elle informera les personnes concernées des mesures prises pour en assurer le contrôle et garantir la confidentialité de leurs données.

 

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
 

Conformément à la réglementation, l’utilisateur est informé qu’il dispose de droits sur le traitement de ses données (listés ci-dessous).

Afin que CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, en sa qualité de responsable de traitement, fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et de prouver son identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité lui étant propre.

Dans ce cas, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

 

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.

 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il venait à décéder.

 

5) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :

 

• • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

  • Ou depuis son Site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

L’entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (restriction des accès aux données, documents papiers non librement accessibles, mise en place du protocole TLS sur le Site pour une connexion sécurisée, données du Site hébergées sur un serveur sécurisé) afin d’assurer la sécurité de des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées.

À ce titre, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts déployés, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.

 

ARTICLE 12 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS


Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un Site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre Site web ou lors de futures visite s répétées.
 

Il est à noter que le Site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ n’utilise qu’un seul type de cookie. La finalité de ce cookie est de conserver la configuration des utilisateurs à travers les demandes de pages.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre de faciliter la communication par voie électronique. Il est à noter que les informations recueillies par ces derniers sont anonymes et ne permettent pas l’identification des visiteurs du Site en tant que personne.
 

Vos informations de connexion ne sont conservées que durant le temps de la session de navigation sur le Site.

 

ARTICLE 13 – MINEURS

En tout état de cause, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR par courrier électronique à l’adresse e-mail ; info@clebellour-magnetiseur.fr ou par courrier postal à l’adresse ; 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

ARTICLE 14 – CONTACT

 

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à info@clebellour-magnetiseur.fr ou par courrier postal à l’adresse 75 B rue Marcel Sembat 56 600 Lanester

 

ARTICLE 15 – RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR https://www.clebellour-magnetiseur.fr/.

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes.

Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les personnes concernées en seront informé.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30/06/2023.