Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

(Version mise à jour le 03/05/2023)

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique, professionnel ou non-professionnel, qui adhère aux présentes CGPS.
Commande : désigne toute demande, sous quelque forme ou support que ce soit, exprimant le désir d’un client d’acheter les services proposés.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable.
Partie : désigne communément le Client et le Prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.
Prestataire : CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR exerçant sous le régime de la micro entreprise et immatriculée sous le numéro de SIRET 91742798100019.
Prestations : désigne l’ensemble des prestations de services proposés par le Prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et qui constitue l’objet du présent contrat.
Site : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web https://www.clebellour-magnetiseur.fr/

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) conclues entre le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et le client, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties et renseigner les informations précontractuelles obligatoires (articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation) dans le cadre des prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.

2.1. APPLICABILITÉ DES CGPS

Les présentes CGPS sont entrées pleinement en vigueur à leur date de publication sur le Site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ et s’appliquent ainsi à toutes les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR.

2.2. OPPOSABILITÉ DES CGPS

Toute commande de prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR implique l’adhésion définitive, entière et sans réserve du client aux présentes CGPS.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) et est invité à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie. L’utilisation des fonctionnalités du Site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ et des services impliquent l’acceptation expresse des présentes CGPS. A ce titre, le client reconnaît avoir été parfaitement informé de la nature des prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout élément déterminant avant la conclusion d’une prestation.

Il est précisé que les présentes conditions sont référencées en bas de chaque page du site https://www.clebellour-magnetiseur.fr/ au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. Elles ont été mises à jour dernièrement le 3 mai 2023. Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou réglementaires. Une notification sera alors adressée aux clients pour les prévenir des modifications effectuées. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site ou lorsqu’elles sont présentées aux clients.

ARTICLE 5. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients et Utilisateurs à méconnaître les présentes CGPS.

ARTICLE 6. PRÉSENTATION ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est une entreprise de service à la personne spécialisée dans les nettoyages énergétiques. Son représentant légal est Monsieur Christophe LE BELLOUR.

Le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision du client.

Le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR propose principalement trois types de prestations.

6.1. SÉANCES ÉNERGÉTIQUES

Il y a deux catégories de séances énergétiques :

Des séances énergétiques pour adultes et adolescents ; Une ou plusieurs séances d’une durée allant de 20 minutes à une heure. Les mineurs devront être accompagnés d’un parent et les personnes n’ayant pas la capacité juridique d’un représentant légal. Les séances peuvent aussi bien se dérouler en présentiel au domicile du client ou en distanciel. Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
Des séances énergétiques pour les animaux ; Une ou plusieurs séances d’une durée allant de 20 minutes à 30 minutes. Les séances peuvent aussi bien se dérouler en présentiel au domicile du client en distanciel. Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

6.2. SÉANCES DE NETTOYAGE ÉNERGÉTIQUES DES LIEUX DE VIES

Une ou plusieurs séances d’une durée approximative d’une heure. Ces séances sont destinées à nettoyer et neutraliser les sources de perturbations énergétiques d’un espace de vie. Les tarifs peuvent varier selon que l’espace de vie est inférieur ou supérieur à 50 m². Des frais de déplacements peuvent venir s’ajouter si le prestataire se déplace au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

6.3. ATELIERS D’INITIATION AU LAHOCHI ET A LA RADIESTHÉSIE

Ateliers d’initiation au lahochi ; 2 ateliers espacés d’un délai d’auto traitement de 21 jours. Les mineurs devront être accompagnés d’un parent et les personnes n’ayant pas la capacité juridique d’un représentant légal. Les tarifs de ces ateliers d’initiation peuvent varier selon qu’ils ont lieu individuellement ou en petit groupe (2 personnes au maximum). Les ateliers peuvent aussi bien se dérouler au domicile du prestataire qu’au domicile du client. Des frais de déplacements peuvent s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR , les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

Ateliers d’initiation à la radiesthésie : Un atelier sera proposé. Les ateliers peuvent aussi bien se dérouler au domicile du prestataire qu’au domicile du client. Les tarifs de ces ateliers d’initiation peuvent varier selon qu’ils ont lieu individuellement ou en petit groupe (2 personnes au maximum). Des frais de déplacements peuvent s’ajouter si le prestataire se dépasse au-delà d’un rayon de 30 km de son domicile. Pour en savoir davantage sur les prestations de naturopathie proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.

ARTICLE 7. TARIFS DES PRESTATIONS

Les tarifs en vigueur des prestations proposées sont librement fixés par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. Ils sont communiqués sur le site sur la page relative aux prestations proposées ou par tout autre support que ce soit, et sont de plein droit applicable depuis le 27 avril 2023.

Tous les prix indiqués sont par principe exprimés hors taxe car exonéré de TVA (article 293B du CGI et frais). Lorsque les taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client.
Les prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations proposées. Ils peuvent également faire l’objet d’évolutions dans le temps.

Les conditions et moyens de paiement différent selon les prestations choisies. Les modes de règlements acceptés pour les prestations réalisées en présentiel sont les chèques ou les espèces. Le prestataire émet et remet au Client une facture une fois le paiement effectué pour le montant réglé de la prestation. Lorsque la prestation est réalisée à distance, le Client est informé que les moyens de paiements se feront uniquement par virement bancaire. Une facture est envoyée par le prestataire pour le montant à régler de la prestation. Le Client est informé de sa possibilité de payer en deux fois pour les montants des prestations allant au-dessus de 80 €.
En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de procéder à une mise en demeure.
ARTICLE 8. PRÉREQUIS POUR LES SÉANCES ENERGETIQUES EN VISIO Pour toutes les personnes ne pouvant pas se rendre chez le prestataire ou bien pour toutes celles préférant les séances à distance, il est possible pour CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR d’organiser des séances en Visio via l’outil (…). Suite à leur prise de rendez-vous, elles recevront directement sur leur adresse e-mail un lien de réunion pour se connecter à l’heure convenue.
Les séances se déroulant à distance sont similaires à celles pouvant se faire en présentiel et dureront le même temps.

Pour s’assurer être dans les meilleures conditions possibles pendant les séances en Visio, les personnes devront veiller à se trouver dans un endroit sécurisant ou elles ne subiront pas de dérangements particuliers. En outre, elles devront être munie d’une bonne connexion Internet et s’assurer que les appareils utilisés pour la Visio soient suffisamment chargés ou le cas échéant branchés sur secteur.

Le client doit se connecter à l’heure fixée pour le rendez-vous. En cas de retard supérieur à 20 minutes, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit d’annuler la séance, ne pouvant se réaliser dans de bonnes conditions.

ARTICLE 9. PRISE EN CHARGE DES SÉANCES

Les séances de soins énergétiques proposées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne sont pas conventionnées par la Sécurité sociale et ne font donc l’objet d’aucun remboursement. Cependant, il est à noter que certaines mutuelles peuvent proposer des prises en charge partielle ou totale du coût des séances. Les clients sont donc invités à se rapprocher de leur mutuelle pour en savoir plus à ce sujet.

ARTICLE 10. ANNULATION DES SÉANCES

En cas d’évènement susceptible de perturber le maintien de la séance pour le client ou pour CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, un report sur un autre créneau sera prévu dans la mesure du possible ou un remboursement intégral sera prévu pour les sommes qui auront été réglées à l’avance. Il est à noter qu’un report de la séance sera toujours l’option privilégiée.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation, toute annulation de Prestations de services par le Client après acceptation des présentes Conditions ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, après annulation, le Client est informé que les sommes réglées à l’avance ne seront pas remboursées.

ARTICLE 11. RECEVABILITÉ ET DÉONTOLOGIE

Le client est informé que les séances et les accompagnements dispensés ne se substituent en aucun cas au suivi médical et ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical dispensé par un médecin. Les prestations proposées sont essentiellement des pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

En conséquence, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve le droit de ne pas accompagner certaines pathologies pouvant se révéler incompatibles aux services proposés. En tout état de cause, le client déclare et garantit au prestataire ; ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladie (congénitale ou acquise) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État, reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie .des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique. Pour les soins dispensés aux animaux, le prestataire informe le Client que les prestations ne se substituent pas à un traitement ou des soins prodigués par un vétérinaire ou un ostéopathe animalier.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et en particulier toute information utile sur sa situation personnelle et son état de santé (maladie, grossesse, fragilités particulières, pace maker, handicap, etc.…).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Il se réserve la possibilité de collaborer avec différentes entités et structures relatives à la santé et cela dans une optique de prise en compte du client dans sa globalité.
De par son activité, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est soumis à une obligation de confidentialité. Tous les échanges et les informations délivrées durant les séances et ateliers n’ont pas vocation à être divulgués. Les recommandations délivrées par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR sont individualisées et de ce fait, ils ne sont pas tous forcément applicables à quiconque.
Les clients s’engagent par ailleurs, tout comme CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR, à ne dévoiler aucune information suite au déroulement des prestations.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGPS découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’efforcera d’informer le client dès que possible.

ARTICLE 13. AVERTISSEMENT SUR LA PUBLICATION D’AVIS

Pour tous les avis laissés sur Google mettant en avant des propos dénigrants ou de concurrence déloyale, ou sur la base d’informations mensongères, CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR se réserve expressément le droit de porter plainte à l’encontre du tiers, auteur de l’avis, auprès du tribunal d’instance géographiquement compétent en invoquant les articles 1382 et 1383 du Code civil.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît explicitement les droits de propriété intellectuelle de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR sur le site Internet, ses composants et le contenu associé. Par ailleurs, il renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de condamnations.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, du site et de son contenu sans l'autorisation expresse et préalable de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR est interdite par quelque procédé que ce soit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Le client et les utilisateurs du Site Internet sont informés qu’il dispose de droits (droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, …) s’agissant des traitements des données les concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

Par courrier électronique à l’adresse : info@clebellour-magnetiseur.fr
Par courrier postal adressé à : 75 B rue Marcel Sembat 56600 Lanester

Afin d’obtenir de plus amples informations sur le traitement et la protection des informations personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de Confidentialité de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR

ARTICLE 16. RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 16.1. RÉCLAMATION

En cas de différend entre le prestataire CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et l’un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’orienteront vers la voie amiable pour le règlement des litiges.

ARTICLE 16.2. RÈGLEMENT A L’AMIABLE

En cas de différend survenant entre CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et un client au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGPS, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Au besoin, le client pourra s’adresser gratuitement au Médiateur désigné par CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de différends, les clients peuvent déposer leur réclamation en ligne sur leur site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou écrire un courrier à l’adresse suivante : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Par ailleurs, le client est informé de sa possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne sur son site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Dans le cas où la Médiation se révélerait être un échec, hors dispositions légales contraires, seul le Tribunal de Lorient sera compétent.

Dans tous les cas de figure, les différends et litiges doivent rester à seule discrétion des parties.

ARTICLE 17. REPRODUCTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les présentes CGPS, sont la propriété exclusive de CHRISTOPHE LE BELLOUR MAGNETISEUR et ne peuvent en aucun cas être reproduites, représentées, diffusées, utilisées ou cédées par le Client ou tout tiers sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de cette dernière.

Une telle reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou cession des présente CGPS constituerait un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.

ARTICLE 18 : QUESTIONS

Toutes questions ou réclamations éventuelles concernant les présentes CGPS ou le fonctionnement du Site pourront être envoyées aux adresses suivantes :

Par courrier électronique à : info@clebellour-magnetiseur.fr
Par courrier à : 75 B rue Marcel Sembat 56600 Lanester